Conditions Générales de Vente

"Les Délices du Scamandre"


 

La société SARL la Tour des Cigognes,
Est inscrite au registre du commerce sous le numéro 534 523 048 000 13
Son adresse postale est : mas de madame route des iscles 30800 saint gilles du gard 

Son téléphone est : 06 61 72 19 31

Son n TVA intracommunautaire : FR 76 534 523 048
Son adresse de courrier électronique est : bonjour@lesdelicesduscamandre.fr.

Toute prise de commande suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"

LES PRIX

Nos prix s'entendent TTC, nets, sans escompte
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

LA LIVRAISON

Tous nos produits sont vendus au départ de chez nous et sont assurés par nos prestataires de livraison.

La livraison est effectuée par le transporteur à l'adresse que vous avez indiquée au moment de la commande, le numéro de téléphone et adresse mail sont importante afin que vous aillez le suivit de votre colis par mail et SMS, et enfin que le livreur puisse vous contacter si il ne trouve pas ou vous avertir de son arrivé.

Vous êtes tenu de vérifier l'état des marchandises à la livraison et de signaler tout dommage, manquant ou erreur sur le bon de livraison du transporteur, que vous nous adresserez par courrier ou par e-mail dans un délai de 48h suivant la réception des marchandises.

Nous nous engageons à procéder à la livraison dans les meilleurs délais en fonction des stocks mais aussi de la situation sanitaire, météorologique, routière, …. Si la livraison ne pouvait absolument pas être assurée, vous en seriez rapidement informé et pourriez annuler votre commande, demander l'échange du produit ou son remboursement.
La livraison ne peut intervenir que les jours ouvrables et si vous êtes à jour de vos obligations envers nous.

LE PAIEMENT

Lors de votre commande, le règlement est exigé par chèque, carte bleue ou virement.

DROIT DE RÉTRACTATION

Nos produits ne bénéficiant pas du droit de rétractation :
Vous êtes informé de l'absence de droit de rétractation pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement conformément à l'article L.221-28 du code de la consommation.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, nous restons propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété. Toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

PÉNALITÉ DE RETARD

Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité de pénalités de retard à un taux au moins égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur en France et d’une indemnité forfaitaire minimale de 40 euros pour frais de recouvrement, dues de plein droit, sans qu'un rappel soit nécessaire.

PROTECTION DES MINEURS

En vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi de juillet 1974, la vente d'alcool en France est interdite aux personnes mineures de moins de 18 ans. En conséquence, l'acheteur s'engage à avoir 18 ans révolus le jour de la passation de la commande.

PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT

Tout achat implique une participation aux frais de port. Néanmoins des conditions spécifiques allant jusqu’à la gratuité des frais de port peuvent être proposées en fonction de la nature de chaque commande, du mode de livraison retenu et de la situation géographique du CLIENT, ou du montant de la commande. Ces informations sont détaillées au niveau du site http://www.lesdelicesduscamandre.fr avant de confirmer la commande.

La livraison est effectuée par un transporteur à l'adresse indiquée par LE CLIENT au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client). Si tout ou une partie des adresses de livraison (numéro de téléphone inclus) s'avèrent incorrectes obligeant le transporteur à retourner les commandes dans son entrepôt ou à effectuer une seconde présentation de la marchandise, il revient au CLIENT d'en supporter toutes les conséquences (retard de livraison, éventuelles répercussions sur le coût du transport, voir destruction du colis sans remboursement ou autre de notre part ou du transporteur...).

INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, procédé à la déclaration de son fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En vertu de cette loi, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition sur les données nominatives collectées qui le concerne. Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé au siège social social de l’entreprise

En utilisant le site lesdelicesduscamandre.fr  le Client consent à l'utilisation par notre société des données personnelles le concernant et qu'il a communiqué, ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour que la société puisse traiter les commandes du Client et fournir les différents services proposés.

A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu'il a communiqué en contactant le service client par voie postal. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d'information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

Les délices du scamandre collecte via le fonctionnement du site des informations concernant notamment les achats du Client et les pages du site qui l'intéressent le plus et ceci de manière à établir des analyses permettant d'adapter et personnaliser ses offres.

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Le Client peut toutefois configurer son ordinateur pour s'opposer à l'enregistrement de cookies.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client accepte de recevoir des offres promotionnelles au travers de la lettre d'information de les délices du scamandre. Le Client a la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent dans la lettre d'information.

LITIGES

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès du Service Clients de les délices du scamandre afin de rechercher une solution amiable. A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis au tribunal de Nîmes

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du site (notamment les contenus éditoriaux et les photos) sont interdits et expose son ou ses auteurs à des poursuites. Les Conditions Générales de Vente n'autorisent en aucun cas la reproduction, la modification ou l'utilisation commerciale des différents éléments du site.

FORCE MAJEURE

Sont réputés événements de force majeure ceux qui sont imprévisibles, irrésistibles … et extérieurs rendent impossible de façon absolue, l'exécution du contrat de vente dans les conditions prévues.

Tous les événements de force majeure, définis par la réglementation et la jurisprudence constituent, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de les délices du scamandre, si l'événement se prolonge au-delà d'un (1) mois. Les délices du scamandre ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l'un des événements susmentionnés.